ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

Le présent jeu concours est organisé par :

GREG FLORIN XPÉRIENCE

Siège social : HAMEAU LE MAS D 290 ROUTE MOULINET BAS 30110 LAVAL-PRADEL

SIRET : 10008418500014

Représentée par : Grégory Florin

Ci-après dénommée « l’Organisateur »

Email de contact : greg.florin@orange.fr

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU JEU

L’Organisateur met en place un jeu concours gratuit sans obligation d’achat autre que l’entrée à l’événement 24MX ALESTREM 2026, permettant aux participants de tenter de remporter les lots décrits à l’article 7.

Le jeu se déroule selon les modalités décrites dans le présent règlement.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

3.1 Éligibilité

Le jeu est ouvert à toute personne physique remplissant les conditions suivantes :

Être âgée de 18 ans révolus à la date du tirage au sort
Avoir acquitté le prix d’entrée pour l’événement 24MX ALESTREM 2026 (billet payant uniquement)
Être présent sur le site de l’événement au moment de l’annonce du gagnant le dimanche 19 avril 2026 à 18h30

3.2 Exclusions

Sont exclues de la participation :

Les personnes mineures (moins de 18 ans)
Les membres de l’organisation du 24MX ALESTREM 2026 (bénévoles, prestataires directs)
Les partenaires officiels de l’événement et leurs représentants
Les membres de la famille de l’Organisateur et des personnes précitées (conjoint, ascendants, descendants directs)

3.3 Tarification des billets d’entrée

Les tarifs d’entrée à l’événement 24MX ALESTREM 2026 sont les suivants :

Billet journée : 15 à 20€ TTC
Billet week-end : 30€ TTC

Seuls les billets payants donnent droit à la participation au jeu concours. Les invitations gratuites, pass presse, accès bénévoles et toute autre forme d’entrée non payante ne permettent pas de participer au tirage au sort.

3.4 Modalités d’inscription

La participation au jeu concours est automatique dès lors que le participant :

A acheté un billet d’entrée payant pour l’événement 24MX ALESTREM 2026
Est présent sur le site (à proximité du podium) au moment de l’annonce du gagnant

Chaque billet d’entrée payant porte un numéro unique permettant l’identification du participant lors du tirage au sort.

ARTICLE 4 – PÉRIODE DU JEU

4.1 Dates de l’événement

L’événement 24MX ALESTREM 2026 se déroule du :

Jeudi 17 avril 2026 à 8h00 au Dimanche 19 avril 2026 à 19h30

4.2 Date et heure du tirage au sort

Le tirage au sort aura lieu le :

Dimanche 19 avril 2026 à 14h00

Les gagnants potentiels seront contactés par téléphone à 15h00 pour les informer de leur gain et leur demander d’être présents à l’annonce officielle.

4.3 Annonce publique des résultats

L’annonce officielle des gagnants aura lieu le :

Dimanche 19 avril 2026 à 18h30

La présence physique du gagnant sur le site de l’événement au moment de cette annonce est obligatoire pour valider son gain.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DU TIRAGE AU SORT

5.1 Système de tirage

Le tirage au sort sera effectué de manière aléatoire et équitable via le système informatique www.tirage-au-sort.net, utilisant les numéros de billets d’entrée payants.

Le tirage sera réalisé par [l’Organisateur / un huissier de justice] en présence de témoins.

5.2 Procédure de désignation du gagnant

Premier tirage à 14h00 : désignation d’un gagnant potentiel
Vérification de l’éligibilité : contrôle que le numéro tiré correspond à un billet payant et à une personne éligible selon l’article 3
Contact téléphonique à 15h00 : le gagnant potentiel est informé par téléphone et invité à être présent à l’annonce de 18h30
Annonce publique à 18h30 : appel du gagnant sur le site de l’événement
Validation : si le gagnant est présent et éligible, le lot lui est attribué

5.3 Absence ou non-éligibilité du gagnant

Si le gagnant désigné :

N’est pas présent au moment de l’annonce à 18h30
Ne répond pas à l’appel téléphonique de 15h00 ou ne se présente pas à l’annonce
S’avère non éligible selon les critères de l’article 3

Un nouveau tirage au sort sera effectué selon la même procédure, jusqu’à l’obtention d’un gagnant présent et éligible.

Le gagnant non présent ou non éligible perd définitivement tout droit au lot, sans possibilité de réclamation ultérieure.

5.4 Délai de réclamation

Le gagnant dispose d’un délai maximum de 1 heure après l’appel téléphonique (soit 16h00) pour se manifester et réclamer son lot. Passé ce délai, un nouveau tirage sera effectué.

ARTICLE 6 – NOMBRE DE PARTICIPATIONS

Chaque billet d’entrée payant donne droit à une participation au tirage au sort.

Un participant ayant acheté plusieurs billets (exemple : billet journée + billet week-end, ou plusieurs billets pour différentes personnes) bénéficie d’autant de chances de gagner que de billets achetés, à condition d’être identifiable et présent au moment de l’annonce.

Limite : Une personne ne peut gagner qu’un seul lot lors du tirage au sort, même si plusieurs de ses numéros sont tirés.

ARTICLE 7 – DESCRIPTION DES LOTS

7.1 Lot principal

1 moto CF Moto 450 MT

Modèle : CF Moto 450 MT millésime 2026
État : neuf
Valeur TTC : 5 999 €

Précisions importantes :

Le lot sera à récupérer dans le réseau CF Moto (distributeur le plus proche du domicile du gagnant).
Les frais de mise en service et d’immatriculation restent à la charge du gagnant
Le lot ne peut être échangé, ni repris, ni converti en espèces
Aucune contestation sur la nature, les caractéristiques ou la valeur du lot ne sera admise

Une photo promotionnelle sera réalisée sur place avec une moto de démonstration. En aucun cas la vainqueur ne pourra repartir avec ce véhicule. Une vidéo promotionnelle pourra être réalisée lors de la remise des clés dans la concession désignée par GD France.

7.2 Lots secondaires

LISTE A VENIR

Valeur totale des lots mis en jeu : [MONTANT À VENIR] €

7.3 Remise des lots

Les lots seront remis au(x) gagnant(s) :

Après l’annonce officielle des résultats le dimanche 19 avril 2026 à 18h30
Sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité
Signature d’un bordereau de remise de lot

Pour le lot principal (moto CF Moto 450 MT), le gagnant sera contacté pour organiser la livraison du véhicule chez le concessionnaire agréé de son choix. Les modalités de livraison seront précisées au gagnant lors de la remise du bon de commande.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS FISCALES ET DÉCLARATIVES

8.1 Déclaration fiscale par l’Organisateur

Conformément à l’article 1er de la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 et à l’article 69 de l’annexe III du Code général des impôts, l’Organisateur s’engage à :

Déclarer les lots attribués via l’imprimé fiscal n°2759 (déclaration des gains sur jeux et concours)
Effectuer cette déclaration dans un délai de 60 jours suivant la date du tirage au sort
Transmettre cette déclaration au service des impôts des entreprises dont il dépend
Fournir à l’administration fiscale les informations suivantes :

Identité complète du gagnant (nom, prénom, adresse)
Valeur du lot remis
Date de remise du lot

8.2 Fiscalité pour le gagnant

Le gagnant est informé que :

Pour les lots d’une valeur supérieure à 1 500 €, le gain est considéré comme un revenu imposable selon l’article 92 du Code général des impôts.

Le gagnant devra :

Déclarer le lot gagné dans sa déclaration annuelle de revenus (formulaire 2042)
Porter le montant dans la catégorie « Revenus exceptionnels ou différés » ou « Gains divers »
S’acquitter de l’impôt sur le revenu correspondant selon son taux marginal d’imposition

Précisions importantes :

L’Organisateur n’effectue aucun prélèvement à la source sur les lots (seuil de 30 000€ non atteint)
Le gagnant est seul responsable de la déclaration et du paiement de l’impôt
L’Organisateur transmettra au gagnant une attestation de gain précisant la valeur du lot à des fins déclaratives
En cas de contrôle fiscal, le gagnant devra justifier de l’origine du bien (moto)

La participation au jeu implique l’acceptation de ces obligations fiscales. Le refus de les respecter ne peut être opposé à l’Organisateur.

8.3 Autres taxes et frais

Pour le lot principal (moto CF Moto 450 MT), le gagnant supporte également :

Les frais de carte grise (immatriculation)
Les frais de mise en service chez le concessionnaire
L’assurance du véhicule
Toute autre taxe ou redevance liée à la propriété et l’utilisation du véhicule

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ce jeu concours est :

Grégory Florin

Email : greg.florin@orange.fr

9.2 Données collectées

Les données personnelles collectées lors de l’achat du billet d’entrée sont :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Numéro de billet

Ces données sont collectées aux fins suivantes :

Gestion de la billetterie et de l’accès à l’événement
Organisation et gestion du jeu concours
Contact du gagnant
Déclaration fiscale obligatoire (article 8)

9.3 Durée de conservation

Les données personnelles des participants sont conservées pendant :

30 jours après la fin de l’événement pour les participants non-gagnants n’ayant pas consenti à recevoir des communications commerciales (opt-in)
3 ans pour les gagnants (obligation légale de conservation des documents fiscaux)

Pour les participants ayant consenti à recevoir des communications commerciales, les données seront conservées conformément à la politique de confidentialité communiquée lors de l’opt-in.

9.4 Droits des participants

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque participant dispose des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement : demander la suppression des données (sauf obligation légale de conservation)
Droit à la limitation : demander le gel du traitement des données
Droit d’opposition : s’opposer au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière
Droit à la portabilité : récupérer les données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, le participant peut adresser sa demande par email à : greg.florin@orange.fr

En cas de difficulté, le participant peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9.5 Communication des données

Les données personnelles du gagnant seront communiquées à l’administration fiscale conformément aux obligations légales (article 8.1).

Aucune autre communication de données à des tiers n’est effectuée sans le consentement exprès du participant.

ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, sans restriction ni réserve.

Le règlement est accessible :

En ligne sur le site internet de l’événement 24mx-alestrem.com
Par lien dans l’email de confirmation d’achat du billet
Sur simple demande par email à greg.florin@orange.fr

Un exemplaire peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande auprès de l’Organisateur.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

11.1 Limitation de responsabilité

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable :

Des problèmes techniques liés à la connexion internet ou au fonctionnement du système de tirage au sort
De tout incident indépendant de sa volonté empêchant le bon déroulement du jeu
Des éventuels dysfonctionnements du réseau téléphonique empêchant de contacter le gagnant
De la perte, du vol ou de la dégradation des lots après leur remise au gagnant
Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du lot par le gagnant

11.2 Modification ou annulation

L’Organisateur se réserve le droit, en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté :

De modifier, prolonger, écourter ou annuler le jeu concours
De modifier la nature des lots (en maintenant une valeur équivalente)

Les participants seront informés de toute modification par email et/ou publication sur le site internet de l’événement.

11.3 Fraude

L’Organisateur se réserve le droit d’exclure de la participation toute personne dont il constaterait qu’elle ne respecte pas les présentes conditions, ou qui chercherait à frauder ou à falsifier les résultats du jeu, sans préjudice de toutes actions légales qui pourraient être entreprises.

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative à l’organisation ou au déroulement du jeu concours devra être adressée par écrit à l’Organisateur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date du tirage au sort :

Par email : greg.florin@orange.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles et délais ci-dessus ne sera pas prise en compte.

L’Organisateur s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai raisonnable.

ARTICLE 13 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

13.1 Tentative de règlement amiable

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent règlement, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

13.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le participant a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à l’Organisateur.

Le médiateur compétent est :

[NOM DU MÉDIATEUR À DÉFINIR]

[COORDONNÉES À DÉFINIR]

Ou tout autre médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation disponible sur le site : www.economie.gouv.fr/mediation-conso

13.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relatif au présent jeu concours sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions du Code de procédure civile.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Le jeu concours est organisé conformément :

Au Code de la consommation (articles L121-36 et suivants relatifs aux jeux et concours)
Au Code général des impôts (obligations déclaratives)
Au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
À la loi Informatique et Libertés

ARTICLE 15 – DÉPÔT DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est en cours de dépôt